Article 1 – Dénomination
Sous le nom d’ASSOCIATION DES FEMMES D’ICI ET D’AILLEURS (AFIA), est fondée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. L’AFIA est confessionnellement et politiquement neutre et ne poursuit aucun but lucratif.
Article 2 – Siège et Durée
Le siège de l’Association est à la Tour-de-Peilz.
Sa durée est illimitée.
Article 3 – But
L’Association a pour but de :
- Valoriser et organiser le réseautage féminin ;
- Promouvoir et faciliter l’intégration sociale des femmes ;
- Former et accompagner les femmes dans les domaines divers.
Article 4 – Membres
Seules des femmes peuvent devenir membres de l’Association, à la condition qu’elles soient admises par le Comité et qu’elle s’acquitte de sa cotisation. Une telle demande implique une adhésion sans réserve aux statuts de l’Association. S’il refuse une demande d’admission, le Comité est tenu d’en indiquer les motifs. Sa décision est susceptible de recours à l’Assemblée générale qui statue en dernier ressort. Le recours doit être adressé au Comité dans les trente jours à compter de la réception du refus d’admission motivé.
Toute décision d’exclusion prononcée par le comité à l’encontre d’un membre doit aussi être motivée. La procédure de recours mentionnée ci-dessus lui est également applicable.
Chaque membre peut sortir de l’Association, pour autant qu’elle annonce par écrit sa démission trois mois avant la fin d’une activité civile. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
Article 5 – Ressources
Les ressources de l’Association comprennent notamment le produit des cotisations, tous dons, legs, contributions privées ou publiques et subventions.
Article 6 – Responsabilité
Le membre ne répond pas des engagements de l’association, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux. Les membres n’ont aucun droit à l’actif social.
Article 7 – Organes de l’Association
- Les organes de l’association sont :
- L’Assemblée générale
- Le Comité
- L’Organe de contrôle
Article 8 – Assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.
Elle est tenue à l’ordinaire une fois l’an, au plus tard le 30 juin.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée si le Comité le juge utile ou si un dixième des membres en fait la demande écrite.
L’Assemblée générale est convoquée par le Comité 15 jours au moins avant la date de sa réunion par avis personnel adressé à chaque membre.
Une membre n’est pas admise à se faire représenter par un tierce personne à l’Assemblée générale.
Article 9 – Attributions
L’Assemblée générale a les compétences suivantes :
- La nomination des membres du Comité et de l’Organe de contrôle ;
- L’approbation des rapports et des comptes annuels ;
- L’adoption du budget et la fixation de la cotisation annuelle ;
- La modification des statuts et la dissolution de l’Association (voir art. 15) ;
- L’adoption ou le refus des recours des personnes dont le Comité n’a pas accepté la demande d’adhésion ou a décidé d’exclure ;
- L’adoption des propositions présentées par le Comité, l’Organe de contrôle ou les membres.
Article 10 – Droit de vote
Dans l’Assemblée générale, toutes les membre ont un droit de vote égal.
Aucune décision ne peut être prise sur les objets qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour, sauf sur la proposition de convoquer une nouvelle Assemblée générale pour en délibérer.
Chaque membre a le droit de soumettre au Comité, au plus tard 10 jours avant une Assemblée générale, une ou des propositions pour être portés à l’ordre du jour de cette Assemblée.
L’Assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des membres présentes.
En cas de partage des voix, celle de la Présidente du Comité est prépondérante.
Dans la règle, le vote a lieu à main levée, a moins que le tiers des membres présentes ne demande le vote au bulletin secret.
Article 11 – Comité
Le Comité dirige, administre et représente l’Association.
Le Comité est formé de trois personnes au moins et se constitue lui-même.
Il est composé au moins d’une Présidente, d’une Trésorière et d’une Secrétaire.
Les membres du comité sont élues pour une année par l’Assemblée générale et sont rééligibles.
Le Comité est en nombre lorsque au moins la majorité de ses membres sont présentes.
Le Comité prend toutes décisions utiles à la réalisation du but de l’Association. Il convoque l’Assemblée générale et fixe son ordre du jour.
Le Comité rend compte annuellement de sa gestion à l’Assemblée générale.
Article 12 – Représentation
L’Association est valablement engagée par la signature de deux membres du Comité, dont la présidente ou la vice-présidente.
Article 13 – Contrôle
L’Assemblée générale élit en outre un Organe de contrôle chargé de vérifier les comptes de l’Association et de présenter à ce sujet un rapport à l’Assemblée générale.
Cet Organe de contrôle se compose de deux contrôleuses des comptes et d’une suppléante, choisies parmi les membres de l’Association, mais hors comité.
Les contrôleuses sont élues pour un an. Elles sont immédiatement rééligibles.
Article 14 – Exercice administratif
L’exercice administratif correspond à l’année civile.
Article 15 – Modification des statuts et dissolution
La modification des statuts ou la dissolution de l’association ne peut être décidée que par une Assemblée générale réunissant au moins les deux tiers des membres.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale sera convoquée dix jours au moins après la première. Cette Assemblée générale sera valablement constituée quel que soit le nombre des membres présentes.
En cas de dissolution, les avoirs subsistants ainsi que les archives seront attribués à une institution poursuivant un but similaire et ne pourront en aucun cas revenir, sous quelque forme qui soit, aux donateurs, fondateurs ou membres de l’Association.
Article 16 – Adoption et entrée en vigueur des statuts
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée générale constitutive du 10 juillet 2017. Ils entrent immédiatement en vigueur.
Mmes Taraneh Aminian-Saghafi, Martine Gagnebin, Sandra Glardon, Sarah Benkhettab, Mylène Laluc et Dalia Nicollier.
Taraneh Aminian, présidente
Dalia Nicollier, secrétaire